Responsable et contact
Les coordonnées légales et le contact relatif aux données doivent être complétés avant l’activation de l’envoi direct. Aucun formulaire ne transmet actuellement de demande à RIVEFORT.
Préparation locale du dossier
Les informations saisies et les fichiers sélectionnés restent en mémoire dans votre navigateur jusqu’à un envoi explicite. Ils ne sont pas sauvegardés par le formulaire après rechargement. Le PDF est créé sur votre appareil ; il liste les pièces sélectionnées sans en incorporer le contenu. Les téléchargements restent sur votre appareil jusqu’à leur suppression.
Transmission facultative
Si le service d’envoi est activé, votre accord et une action sur « Envoyer mon projet » transmettent les données du formulaire et les fichiers sélectionnés pour étudier votre demande et vous répondre. Les champs nécessaires sont le type de projet, la commune, le nom et l’e-mail ; les autres précisions sont facultatives. N’ajoutez pas de données sensibles ou de documents que vous n’êtes pas autorisé à partager.
Le service technique prévu utilise Vercel (hébergement), Resend (acheminement de l’e-mail), Cloudflare Turnstile (antispam après votre accord) et Upstash (limitation des tentatives). L’antispam traite des informations techniques, notamment votre adresse IP. La limitation conserve un identifiant dérivé de cette adresse pendant dix minutes ; le compteur global expire au bout d’une heure. Aucun outil publicitaire ni mesure d’audience n’est intégré au code.
Les pièces jointes nécessitent en plus un service de contrôle de sécurité. Son opérateur, les régions de traitement, les transferts internationaux éventuels et les garanties applicables doivent être renseignés et vérifiés avant l’activation.
Durée de conservation et demandes
La durée de conservation des dossiers transmis et les modalités d’exercice des droits doivent être validées par RIVEFORT avant l’activation de l’envoi.
L’hébergeur peut traiter les journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité. Les conditions de conservation de ces journaux et des prestataires devront être documentées selon les services effectivement activés.